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Où en est la législation ?

Nous mettons ici à votre disposition les articles de loi principaux auxquels vous pouvez être soumis selon la catégorie de vos établissements. N'hésitez pas à nous faire part de vos interrogations, nous sommes à votre disposition pour vous répondre et compléter les informations présentes sur cette page.

Légionelle, un peu d'histoire

La maladie des légionnaires a été décrite pour la première fois en 1977 par D.W FRASER et coll. à la suite de l'épisode du congrès de l'american Legion à Philadelphie en juillet 1976 .

Parmi les 4400 participants de ce congrès, 182 présentèrent une pneumopathie aiguë sévère et on dénombra 29 décès (16%).

Une enquête épidémiologique intense fit penser à une contamination par voie aérienne à partir du système de climatisation. En effet, il fut établi une corrélation entre la fréquentation du hall ou les abords de celui-ci (hôtel Bellevue-Stratford) et le développement de la maladie.

L'agent responsable de la maladie des légionnaires, un bacille à Gram négatif fut isolé en 1977.   

Les deux textes principaux qui voient le jour en France suite à l'étude de cette nouvelle bactérie sont deux circulaires, considérées encore à ce jour comme des textes de référence :

  • la circulaire DGS 97-377 du 24 avril 1997, relative à la surveillance et à la prévention de la Légionellose ;
  • la circulaire DGS 98-771 du 31 décembre 1998, relative à la mise en oeuvre des bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux Légionelles dans les installations à risques et dans celles des établissements recevant du public.

Vous êtes un Etablissement Recevant du Public (ERP) ?

Selon la catégorie de votre établissement, différents guides peuvent vous épauler dans la recherche de la maitrise du risque Légionelle (guide ASTEE, guide technique du CSHPF de novembre 2001, etc.)
Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter.

Les deux textes à caractère obligatoire qui vous concernent sont :

  • l'Arrêté du 30 novembre 2005, relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public ;
  • l'Arrêté du 01 février 2010, relatif à la surveillance des Légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire.

Vous êtes un établissement social ou médico-social
(EHPAD, MASS, etc.) ?

Aux textes précédents s'ajoute une circulaire de la Direction Générale de la Santé : 

  • la circulaire DGS 2005-493 du 28 octobre 2005, relative à la prévention du risque lié aux Légionelles dans les établissements sociaux et médico-sociaux d'hébergement pour personnes âgée

Vous êtes un établissement de Santé (ETS) ?

Vous êtes alors concernés par :

  • la circulaire DGS 2002-243 du 22 avril 2002, relative à la prévention du risque lié aux Légionelles dans les établissements de santé.

 

Vous pouvez également trouver l'ensemble de ces texte sur le site : www.legifrance.gouv.fr

 

 

 

 

 

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